ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne inscrite en tant que "membre"
sur le site Internet www.Luckyvillage.com, édité par la société
Groupe Directinet via le site www.luckyvillage.com ou non. L'appellation "membre"
signifie toute personne ayant entré les informations personnelles requises
pour l'ouverture d'un compte-joueur nominatif stipulées dans les conditions
d'adhésion (voir ci-dessous).
La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques
résidant en France (DOM-TOM compris), âgées de plus de
18 ans, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant
un accès à Internet.
Sont exclus du Jeu :
§ Les associés, mandataires sociaux et employés de la société
organisatrice et les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères
et sœurs, enfants)
§ Les associés, mandataires sociaux et employés de la société
ayant conçu le site, et de la société hébergeant
le site.
Conditions d'adhésion : principe du pseudonyme et du mot de passe
Pour participer au jeu, chaque participant doit ouvrir un compte-joueur en
se connectant sur le site www.Luckyvillage.com. Pour cela, le joueur doit
:
§ Accepter le présent règlement
§ Créer un pseudonyme (" pseudo ")
§ Créer un mot de passe
§ Remplir un formulaire d'inscription (nom, prénom, civilité,
date de naissance, code postal, adresse postale, adresse électronique).
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique,
au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul
compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom, même code postal, même date de
naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur
pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant
au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu du site Luckyvillage.com implique une attitude loyale, signifiant
le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres
parties. Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo
ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère
illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire
aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation
des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs
mentionnés ci-dessus du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler
un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément
à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse,
qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations
qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de
la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement,
communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.
Responsabilité du compte
Le joueur assume la responsabilité pleine et entière du maintien
de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur
est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans
le cas de l'utilisation de son compte par une tierce personne.
La société Groupe Directinet ne pourrait dans ce cas être
tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte.
En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder son compte
ou le droit d'accès de son compte à un tiers.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au tirage au sort mensuel, il suffit d'avoir obtenu au moins
un point de fidélisation appelé "Lukkies".
Les inscriptions pour le tirage au sort sont closes à 23h59 le dernier
jour de chaque mois, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à
partir de 00h00 du jour suivant ne sera pas validée (le système
informatique de la société Groupe DirectiNet faisant foi).
Au début de chaque mois, les compteurs de " Lukkies " seront
remis à zéro.
Pour gagner des Lukkies sur le Jeu, un membre peut se connecter sur le site
Luckyvillage.com et cliquer sur l'une des 9 cases-mystères présentées
sur la Tombola. Un nombre de Lukkies apparaît selon un processus faisant
appel au hasard. Ce nombre peut être de 0, 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70,
80 ou 90 Lukkies.
Chaque membre dispose de 3 essais maximum par jour.
S'il n'est pas satisfait de son premier essai, il peut procéder un
deuxième essai qui annulera le premier et fera apparaître un
autre nombre. Et ainsi de suite jusqu'à 3 essais.
S'il est satisfait ou qu'il atteint la limite du nombre d'essais quotidien,
il devra cliquer sur le bouton valider pour que le nombre de Lukkies obtenu
soit ajouté (ou soustrait s'il est négatif) à son compteur
de Lukkies. A la fin du mois, chaque Lukkies obtenu sera équivalent
à une chance de remporter le cadeau parmi l'ensemble des Lukkies émis
dans le mois.
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs
du formulaire d'inscription à Luckyvillage.com, en fournissant des
informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler
le gain, si le gagnant n'a pas rempli ce formulaire conformément à
ses pièces justificatives d'identité.
Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître
Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription
ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté d'un gros lot, il y a donc un gagnant par tirage au
sort.
Ce cadeau est un produit high-tech d'une valeur minimum de 100 Euros. Il est
susceptible de changer chaque mois et sera présenté sur la page
Tombola de Luckyvillage dès le premier jour du Jeu mensuel.
Le gagnant sera tiré au sort selon un processus faisant appel au hasard.
Il recevra un courrier électronique sous huit (8) jours, l'informant
de son gain. Le courrier électronique l'informera également
de la démarche à suivre pour réclamer le lot, à
savoir, envoyer les pièces justificatives de son identité (Photocopie
de la carte d'identité ou du passeport et Photocopie d'un justificatif
de domicile : facture EDF ou GDF) par courrier postal à l'adresse suivante
:
Groupe DirectiNet
Lucky Tombola
43, rue Beaubourg
75003 Paris
A compter de la date d'envoi de l'e-mail de résultat, l'envoi des
pièces justificatives d'identité devra se faire sous dix (10)
jours, le cachet de la poste faisant foi. Sous réserve que l'identité
du gagnant se révèle conforme aux informations inscrites pour
participer au tirage au sort, le lot sera alors réputé avoir
été accepté. Le gagnant recevra son lot dans un délai
maximum de 60 jours après réception des pièces justificatives
de l'identité des gagnants par DirectiNet.
Le nom du gagnant pourra être rendu public après le tirage au
sort dans la page " Liste des gagnants " du site Internet www.Luckyvillage.com
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai
de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot
sera remis en jeu dans le cadre d'un autre jeu-concours.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Remboursement des frais de participation
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et de services,
la société Groupe Directinet remboursera, sur simple demande
accompagnée des documents exigés (voir plus bas), les frais
de connexion pour participer au tirage, sur la base suivante :
Pour chaque participation, un montant forfaitaire de 0,22 Euros correspondant
aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes de
participation au Jeu (depuis la connexion au site jusqu'à la validation
des Lukkies), constatées par un huissier (3 minutes pour chaque participation).
Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant
les heures pleines. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à
internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles
etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant
et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions de remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse:
Groupe Directinet
Jeu Lucky Tombola
Frais de connexion
43, rue Beaubourg
75003 Paris
une lettre de demande de remboursement accompagnée :
D'un relevé d'identité bancaire (RIB)
D'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité
ou passeport) en précisant son pseudonyme de joueur ("pseudo")
D'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant
qu'il est facturé à la connexion et non au forfait.
De la date et l'heure de sa participation au Jeu.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse
ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être
prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom,
l'e-mail du joueur doit être indiqué de manière très
lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les
quarante huit (48) heures suivant la date de participation du Joueur au Jeu,
le cachet de la poste faisant foi. Au cas où le joueur souhaite être
remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes
de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet
d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane
du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé
le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement
ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours
réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites
pour escroquerie.
Seront notamment considérés comme une escroquerie le fait, pour
un Joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même que
le Joueur avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire
tel que l'ADSL.
Groupe Directinet se réserve le droit d'effectuer toute vérification
qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif ( y compris copie
de la facture France Télécom, …) et d'engager le cas échéant,
toute poursuite.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de
remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante
à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base
du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un
forfait de 0.07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Remboursement des frais d'envoi de pièces justificatives pour le gagnant
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces
justificatives de l'identité pour le gagnant seront remboursés
sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives,
au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0.07 Euros la photocopie,
dans la limite de 2 photocopies.
Remboursement des frais d'envoi de demande de règlement
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement
seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande
écrite, jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
i) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Groupe Directinet ne peut être tenue pour responsable
du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Groupe Directinet ne garantit pas que le site luckyvillage.com
fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques
quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société Groupe Directinet ne garantit pas que son
site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Groupe Directinet exclut toute garantie expresse
ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance
à la description, ou d'adéquation du site www.luckyvillage.com
à un usage particulier.
ii) Données
En aucun cas la société Groupe Directinet ne saura être
tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration
liée à ces données.
La société Groupe Directinet ne pourrait être tenue responsable
si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet
pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles
à traiter (par exemple si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription
etc....).
iii) Préjudice
La société Groupe Directinet ne pourra être tenue responsable
d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle,
financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation
de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique,
virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe
naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté,
modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Groupe Directinet se réserve
la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus
en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles
des membres du site Internet www.luckyvillage.com
Droit d'exclusion
La société Groupe Directinet se réserve la possibilité
d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant de chaque Tombola mensuelle
autorise la société Groupe Directinet à utiliser son
nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur le
site www.luckyvillage.com sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit
et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées
à l'usage de la société Groupe DirectiNet, notamment
à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent
des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à
38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les
concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire
à :
Groupe Directinet
Informations Nominatives
43, rue Beaubourg
75003 Paris.
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître
HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
Paris.
Consultation du règlement
La consultation du règlement est également disponible en écrivant
à :
Groupe Directinet
Lucky Tombola
Demande de règlement
43, rue Beaubourg
75003 Paris.
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son
règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions
nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site
www.Luckyvillage.com en respectant les conditions du présent règlement
ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les
données contenues dans les systèmes d'information de la société
Groupe Directinet ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif
au Jeu.